Trouver un véhicule qui corresponde à nos besoins, à nos envies et à notre budget n’est pas de tout repos, encore moins par des temps ou les délais de livraison de véhicules neufs s’allongent. D’autant plus qu’une fois celui ci en notre possession, il reste un tas de formalités à régler et de documents à acquérir. En effet, afin de pouvoir circuler librement avec notre véhicule, vous devez pouvoir être en mesure de présenter quatre documents lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie. Le premier devrait être en votre possession, ou le deviendra prochainement, puisqu’il s’agit évidemment du permis de conduire. Les trois suivants sont la carte grise, le certificat d’assurance, et si votre véhicule circule depuis plus de quatre ans, un certificat de contrôle technique valides. Passage en revue des obligations légales et des démarches à effectuer pour s’y conformer.
Premier impératif, avoir une carte grise en règle.
La carte grise de votre véhicule est l’équivalent de votre carte d’identité. En vertu de l’article R322-1 du code de la route, elle est obligatoire et nécessaire à tout propriétaire souhaitant faire immatriculer un véhicule à moteur, une remorque ou semi-remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg. Auparavant effectuée en préfecture, cette démarche s’effectue aujourd’hui en ligne, tout cela est très bien expliqué sur Portail-cartegrise.fr, un site fiable et agrée où vous trouverez également de l’aide pour effectuer les formalités requises en toute simplicité.
Pour pouvoir faire votre demande de carte grise vous devrez à minima présenter les documents suivants :
- Votre permis de conduire.
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Si le véhicule à plus de quatre ans, vous devrez justifier un contrôle technique valide de moins de six mois, ou de moins de deux mois en cas de contre visite.
- Si le véhicule est de seconde main, vous devrez en plus ajouter le code de cession de l’ancien propriétaire. Il devra être accompagné de l’ancienne carte grise, qui devra être barrée et comporter la mention « vendu le… » suivi de la date de cession et de la signature de l’ancien détenteur.
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Une fois votre demande en ligne effectuée, vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier. Vous obtiendrez également un CPI (Certificat provisoire d’Immatriculation), ce document vous permettra de circuler durant un mois, le temps que l’on vous délivre votre carte grise définitive.
Quelles sont les obligations concernant l’assurance d’un véhicule ?
La loi oblige tout propriétaire d’un véhicule d’assurer celui ci, vous devrez donc pouvoir présenter un certificat d’assurance lors d’un contrôle de police. Et comme nous l’avons vu, un certificat d’assurance vous sera également demandé pour établir votre carte grise. Aussi appelé « papillon vert », il se conserve dans la même pochette que votre carte grise. Pour plus de précisions concernant la législation, vous pouvez consulter le site de l’ANTS.
A minima, votre véhicule devra être assuré « au tiers » pour pouvoir couvrir tous les sinistres matériels ou physiques que votre véhicule pourrait causer à autrui, mais ce type de formule ne vous couvrira ni vous, ni votre véhicule. Il existe de nombreuses formules et options pour augmenter votre couverture contre les sinistres, chacune de celles que vous souscrirez augmentant logiquement le montant de vos primes mensuelles.
Si votre véhicule est immobilisé ou ne circule pas encore, en attente de l’obtention du permis ou de réparations, vous devrez l’assurer tout de même. Pour être dispensé d’assurance, la seule solution consiste à poser celui-ci sur cales et à retirer les roues, que le réservoir soit vidé de tout son carburant et la batterie retirée.
Quand soumettre mon véhicule au contrôle technique ?
Dès lors que votre véhicule à une ancienneté supérieure à quatre ans, vous devrez présenter un contrôle technique en cours de validité aux autorités lors d’un contrôle. Un certificat de contrôle technique est valable deux ans, tout conducteur étant contrôlé au volant d’un véhicule sans ce sésame s’expose à une amende de 135 euros, voire à une immobilisation si l’état du véhicule est jugé inapte à la circulation.
Attention, avoir un certificat de contrôle technique valide ne vous dispense pas de procéder à l’entretien de votre véhicule et aux éventuelles réparations qui s’imposent. En effet, la Police et la Gendarmerie peuvent tout à fait verbaliser ou immobiliser tout conducteur dont le véhicule ne satisfait pas aux normes de pollution et de sécurité.
Une fois ces précieux sésames en main, vous pourrez enfin profiter de votre carrosse et partir à la découverte des routes qui sillonnent nos beaux territoires. La législation concernant le code de la route étant en constant changement, pensez à vous tenir à jour de ses éventuelles évolutions afin de ne pas vous retrouver en dehors des clous lors de futurs contrôles. Enfin, gardez à l’esprit qu’une voiture bien entretenue est un gage de sécurité, mais aussi de durabilité, et vous permettra donc de la conserver plus longtemps, tout en vous épargnant de nombreux déboires avec la maréchaussée.